MAITRE D’OEUVRE

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LE CONTRAT DE MAITRISE D'OEUVRE

Le contrat de maîtrise d’oeuvre est un contrat de louage d’ouvrage également appelé contrat d’entreprise. Il précise le contenu de la mission de modalité de la rémunération du maître d’oeuvre, et le mode d’attribution des travaux CCH-Décret n°93-1268 Article 28

Dans le cadre de la maîtrise d’oeuvre vous signez :

1 – un contrat avec le maître d’oeuvre

2 – autant de contrats qu’il y a de corps d’état.

 

NB : Si la surface du plancher et l’emprise au sol dépassent 150m² le plan doit être obligatoirement établi par un architecte.

I - IL PEUT EFFECTUER TOUT OU PARTIE DES MISSIONS SUIVANTES :

1 – Concevoir le projet, et établir les plans, CCH – Décret n° 93-1268 Articles 3, 4,5
2 – Déterminer les principes constructifs CCH – Décret n° 93-1268 Articles 3, 4,5
3 – Déterminer le coût prévisionnel estimé et le montant de la rémunération de la mission CCH – Décret n° 93-1268 Articles 3, 4,5
4 – Établir les documents techniques nécessaires aux autorisations administratives, CCH – Décret n° 93-1268 Articles 3, 4,5
5 – Coordonner les travaux, CCH – Décret n° 93-1268 Articles 3, 4,5
6 – Établir et/ou contrôler les plans d’exécution, mettre en cohérence les documents, coordonner les corps d’état CCH – Décret n° 93-1268 Article 8
7 – Contrôler la conformité de l’ouvrage aux études effectuées, établir des procès verbaux, des constats, organiser des réunions de chantier, tenir les comptes CCH – Décret n° 93-1268 Articles 9, 10
8 – Assister le maître de l’ouvrage :
9 – Lors du recrutement des entreprises, et à la passation des contrats de travaux CCH – Décret n° 93-1268 Articles 6, 7 ,
10 – Assistance aux relations avec les entreprises et en cas de différend avec les entreprises CCH – Décret n° 93-1268 Article 9
11 – Assistance à réception CCH – Décret n° 93-1268 Article 11

II - IL NE PEUT PAS :

1 – Sélectionner les entreprises à la place du maître d’ouvrage, ni avoir de liens juridiques avec elles
2 – Se charger de la réalisation des travaux, même partiellement (sinon, il serait requalifié comme constructeur).
3 – Traiter directement avec les entreprises (c’est du seul ressort du maître d’ouvrage)
4 – Imposer le choix d’une entreprise (le choix appartient au maître d’ouvrage)
5 – Intervenir au nom du maître d’ouvrage, ni pour son compte
6 – S’engager sur les délais de construction (qui dépendent de la disponibilité des différentes entreprises).

III - IL DOIT

1 – Présenter au maître d’ouvrage, un minimum de 2 devis par corps d’état.
2 – S’engager sur un calendrier de réalisation de la mission qui précède l’ouverture du chantier.
3 – Préciser dans quels délais seront achevés :
4 – Le dossier de demande de permis de construire
5 – Le dossier de consultation des entreprises.
6 – Établir un planning de travaux qui doit être visé par les entreprises sélectionnées

MISSION DE BASE

Forment ce que l’on nomme « mission de base » les études d’esquisse, d’avant-projet, de projet, l’assistance au maître de l’ouvrage pour la passation des contrats de travaux, la direction de l’exécution du contrat de travaux, la réception et la période de garantie de parfait achèvement, l’examen de la conformité du projet aux études d’exécution CCH – Décret n° 93-1268 Article 15

COÛT

Le coût, prévisionnel, peut être assorti d’un ou de plusieurs seuils de tolérance. CCH – Décret n° 93-1268 Article30
Le coût du projet n’est connu que lorsque tous les contrats d’entreprise sont signés. Les « estimations » et « marges de dépassement » recommandent de prévoir un plan de financement « flexible ».
La rémunération du maître d’œuvre est définie par la nature de la mission (son étendue, sa complexité) et du coût prévisionnel des travaux CCH – Décret n° 93-1268 Article 29
(attention vérifier si c’est le TTC ou le HT qui sert de base de calcul).
L’échelonnement des versements doit être prévu au contrat en fonction de la mission réalisée par le maître d’œuvre.

DÉFAUT

GARANTIE DÉCENNALE

=

DANGER

ASSURANCE

Contrairement aux Courtiers en travaux le maître d’œuvre a l’obligation de contracter une garantie décennale pour les dommages pouvant mettre en cause sa responsabilité (erreur de conception, défaut de surveillance de la réalisation), et les désordres qui pourraient survenir après réception. Ces assurances doivent être valides à la date d’ouverture du chantier.
Le client- maître d’ouvrage doit souscrire une assurance dommages-ouvrage obligatoire, avant l’ouverture du chantier !

ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE (AMO)

L’AMO a pour mission d’aider le maître d’ouvrage à suivre le projet réalisé par un maître d’œuvre, à prendre de multiples décisions qui lui incombent durant son déroulement et à réceptionner l’ouvrage.

Il n’intervient que pour suppléer l’absence de compétences techniques du maître d’ouvrage.

L’AMO a un rôle de conseil et de proposition vis à vis du maître d’ouvrage, à l’exclusion de toute fonction de représentation.

L’AMO ne prend pas de décision à la place du maître d’ouvrage.

Vis à vis du maître d’œuvre, il se contente d’exprimer ce que veut le maître d’ouvrage, il lui permet de remplir pleinement ses obligations.

Ce type de mission est devenu courant du fait du caractère de plus en plus complexe des projets.

 

Le maître d’ouvrage fait appel à un AMO lorsqu’il se trouve dans l’impossibilité :

– de définir et de faire pleinement comprendre ses besoins au maître d’œuvre,

– d’apprécier ce que lui propose le maître d’œuvre

DISTINCTION ENTRE L’AMO ET LA MAÎTRISE D’OUVRAGE DÉLÉGUÉE

L’assistance à maîtrise d’ouvrage doit être distinguée de la maîtrise d’ouvrage déléguée, dont l’activité est réglementée par la loi MOP du 12/07/1985 en ce qui concerne la maîtrise d’ouvrage publique.

Le maître d’ouvrage délégué est la personne ou l’entité à qui le maître d’ouvrage donne mandat d’exercer en son nom et pour son compte tout ou partie de ses responsabilités et prérogatives de maître d’ouvrage.

Le professionnel intervient en qualité de mandataire du maître de l’ouvrage et non pas en qualité de simple conseiller de celui-ci.

En lieu et place du maître de l’ouvrage, le délégué élabore et signe les différents contrats, il choisit les entreprises et les fournisseurs, il prépare et gère leurs marchés, il s’occupe de la gestion financière et administrative de l’opération.

Le maître d’ouvrage conserve un droit de regard sur l’exécution des missions de son délégué qui doit lui rendre compte de ses activités.

Les dépassements de prix et les obligations des locateurs d’ouvrage ne sont pas garantis dans le contrat de délégation de maîtrise d’ouvrage contrairement au contrat de promotion immobilière.

Le maître d’ouvrage délégué n’assume pas de mission de conception.

Le droit privé soumet le maître d’ouvrage délégué à la responsabilité décennale des constructeurs et à l’obligation d’assurance.

Dans le secteur relativement protégé du logement, le recours à la maîtrise d’ouvrage délégué est pratiquement réservé aux organismes d’HLM qui ne sont pas assujettis aux obligations du contrat de promotion immobilière. Les promoteurs privés ont recours à la VEFA ou dans le secteur de la maison individuelle au contrat de CMI. En dehors du secteur protégé du logement, les professionnels de l’immobilier ont assez souvent recours à la délégation de la maîtrise d’ouvrage au profit essentiellement d’investisseurs institutionnels.

Le programme peut se définir comme l’ensemble des investigations, études et démarches destinées à évaluer l’opportunité puis la faisabilité de l’opération projetée, à déterminer l’ensemble des contraintes et des exigences auxquelles elle doit se soumettre, et à préciser et à maîtriser la commande de manière à ce qu’elle s’adapte à sa destination.