Nous nous sommes récemment entretenus avec Maître Hugues de Chivré, avocat spécialiste en Droit de la Construction, sur les risques que prennent les clients en désignant un Assistant à maîtrise d’Ouvrage (ou pire encore un artisan qui sous-traite les travaux) qui gère les travaux de construction ou de rénovation, alors qu’il n’est pas titulaire de la garantie décennale.
Maître Hugue de Chivré :
« Les responsabilités entre MO et AMO ne sont pas toujours aussi claires et la jurisprudence a pu retenir une responsabilité décennale y compris à l’égard de l’AMO.
En réalité, en cas de litige l’appréciation du tribunal se fait en concreto et non in abstracto.
Ci-dessous les liens, pour plus de précisions :
Le premier est issu du MONITEUR et fait état de la jurisprudence du Conseil d’Etat de 2013 ; le second rappelle la jurisprudence de la Cour de Cassation d’avril 2023. »
L’AMO peut être soumis à la garantie décennale (lemoniteur.fr)
Il apparaît que si la mission excède un simple accompagnement administratif, juridique et financier du maître de l’ouvrage, portant ainsi sa contribution à la partie technique du projet, notamment pour donner un avis sur l’adaptation de l’ouvrage à sa localisation, la qualification de constructeur peut toujours être retenue, avec toutes les conséquences qui en découlent.
A savoir, si le maître d’œuvre a l’obligation légale d’être titulaire de la garantie décennale et est donc habilité à gérer les travaux, ce n’est pas le cas pour l’assistant à maîtrise d’ouvrage.
L’A.M.O. n’étant pas titulaire de la G.D., en cas de problème sur un chantier, le Tribunal le condamnera à dédommager le client sur ses propres deniers (s’il en a suffisamment sinon, tant pis pour le client !)
AZZA Solution, société de maîtrise d’œuvre, est titulaire de la garantie décennale et est couverte jusqu’à 15 millions d’euros
Pour la couverture de ses travaux.
A toutes fins utiles, le 26 avril 2024, le groupe Activ&vous de Villeneuve les Avignon, organise un atelier d’information sur la sensibilisation du Droit à la Construction.
Au cours de cette réunion qui aura lieu à midi dans un restaurant de Villeneuve (adresse à définir) les membres suivants interviendront et aborderont plusieurs thèmes :
Mtre Hugues de Chivré (cabinet d’avocats HCPL à AVIGNON): « Les risques que vous prenez en désignant certains professionnels pour la réalisation de vos travaux. »
Cécile Bardin (architecte d’intérieur : cabinet Votre intérieur Architecture à Morières les Avignon) ) : « La différence entre une décoratrice et une architecte d’intérieur.»
Bertrand Poulnot (Agent général Abeille Assurances) :
La garantie décennale et l’assurance Dommages-Ouvrage
Jean-Pierre ZUNINO (Maître d’œuvre et A.M.O. à Avignon) :
« Le rôle du maître d’œuvre pour la gestion de votre projet de rénovation ou de construction ».
Vous êtes chefs d’entreprise, vous travaillez dans le domaine du BTP, vous souhaitez obtenir des informations relatives au Droit de la construction ou vous souhaitez rencontrer d’autres professionnels du bâtiment afin de développer votre activité…
Vous êtes chef d’entreprise et souhaitez échanger avec d’autres professionnels venant de tous les horizons pour le développement de vos affaires…
N’hésitez pas à nous contacter dés que possible afin de réserver votre place !