Vous souhaitez réaliser d’importants travaux dans votre domicile.

Cela représente des frais importants et, afin d’éviter les problèmes, vous prenez la peine de vérifier que l’artisan ou les artisans qui vont intervenir sont bien titulaires de la garantie décennale.

Vous pensez être bien protégé mais est-ce bien le cas ?

Un artisan a l’obligation d’être titulaire de la garantie décennale.

Cette assurance lui coûte plusieurs milliers d’euros par an et protège SES intérêts avant tout, en cas de problème, sur la réalisation des travaux.

Comme l’assurance de votre voiture, en cas de malfaçons ou d’incident en cours de chantier, sa compagnie d’assurance lui fait payer une franchise.

C’est une des raisons pour lesquelles certains artisans peu scrupuleux rejettent la responsabilité du mauvais travail sur les autres corps de métiers qui ont travaillé sur le chantier ou, carrément sur les clients.

Certains d’entre eux disparaissent du chantier et prennent le parti de ne plus répondre aux appels des clients !

Si le montant du préjudice est important et si l’artisan fait intervenir son assurance, cette dernière mandate un expert qui va forcément établir un rapport qui va minimiser la responsabilité de son client. C’est normal, c’est lui qui la paye !

Ce rapport risque d’aller à l’encontre des intérêts du maître d’ouvrage (la personne qui a mandaté l’artisan) et si ce dernier ne dispose pas de connaissances techniques suffisantes, il y a fort à parier qu’il soit obligé d’assumer une partie ou la totalité des erreurs de l’artisan ou des frais de Justice, en plus des retards du chantier pouvant aller de plusieurs semaines voire plusieurs mois.

Par ailleurs, rappelons-le, depuis la loi Spinetta datée de 1978, la souscription de l’assurance Dommages-Ouvrage est obligatoire pour tout maître d’ouvrage en cas de construction, d’agrandissement ou de travaux de rénovation touchant à l’ossature de la maison.

Cette loi protège l’acquéreur contre les malfaçons éventuelles (solidité de la construction, , fissures, étanchéité, effondrement…) ainsi que les dommages liés aux équipements de l’ouvrage, comme des canalisations encastrées.

Sans cette garantie le maître d’ouvrage encourt des risques financiers considérables en cas de sinistre.

Connaissez-vous « Le principe de la Patate chaude » ?

Selon ce principe, attendez-vous en cas d’intervention de l’expert de l’assurance de l’artisan ou lorsque vous vous adresserez à votre assureur habituel, à ce que l’on vous pose, en priorité, les questions suivantes :

• Avant de désigner l’artisan, pour la réalisation de vos travaux, avez-vous vérifié qu’il possédait toutes les garanties nécessaires pour la couverture de vos travaux ?
• Avant le démarrage des travaux, avez-vous souscrit l’assurance Dommages-Ouvrage ?
• Avez-vous désigné un maître d’œuvre pour la coordination des travaux ? Le suivi du chantier ? La validation des matériaux et des équipements ? La réception des travaux ?
• Pouvez-vous confirmer que c’est bien le maître d’œuvre qui a donné les instructions nécessaires à l’artisan et non pas vous ?

Vous l’avez compris, la seule garantie décennale de l’artisan n’est pas suffisante pour la couverture de vos travaux, en cas de problèmes.

Rappelons qu’un des rôles principaux d’un maître d’œuvre est de protéger les intérêts de son client.

Le maître d’œuvre a l’obligation légale d’être titulaire de la garantie décennale.

A ce titre, en cas de litige avec un artisan, ce dernier va faire intervenir sa garantie décennale et le maître d’œuvre fera intervenir la sienne qui agira de ce fait pour votre intérêt : les deux compagnies d’assurance conforteront les faits et le client ne sera pas seul tributaire de l’assurance adverse.

Pour tous vos travaux de construction, de rénovation ou d’agrandissement vous pouvez nous écrire à :

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